Association Motocycliste de la Police Nationale
LES VAROUDEURS

Commissariat de Police de FREJUS -SAINT RAPHAEL, rue de TRIBERG,
83600 FREJUS

STATUTS

ARTICLE 1er : CONSTITUTION
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et à ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d'application.
ARTICLE 2 : DENOMINATION
L'association a pour dénomination : " Association Motocycliste Police Nationale Fréjus - Saint Raphaël Les VAROUDEURS ".
ARTICLE 3 : OBJET
L'association a pour objet de regrouper les motocyclistes adhérents aux présents statuts, issus du corps de la police nationale ou non, dans le but d'organiser des randonnées, excursions et toutes activités qu'elle juge conforme à l'esprit qui l'anime.
Le développement de l'amitié entre ses membres constitue un utile rapprochement entre policiers et non policiers pour une meilleure connaissance des uns par les autres.
Les membres entendent également partager leur expérience des dangers de la circulation motocycliste avec les plus jeunes adhérents, en vue de faciliter de façon ludique et conviviale leur apprentissage à la sécurité routière.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 4 : SIEGE
Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante : Commissariat de Police de FREJUS -SAINT RAPHAEL, rue de TRIBERG, 83600 FREJUS.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil soumise à ratification de l'assemblée générale

ARTICLE 5 : DUREE
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 : MEMBRES
L'association se compose de membres dont l'admission et la radiation sont déterminés par les articles ci-après :

ARTICLE 6.1 : COMPOSITION
1. L'association se compose de :
a) membres adhérents ;
b) membres d'honneur ;
c) membres bienfaiteurs ;
d) membres juniors.
2. Sont membres adhérents les personnes qui, agrées par le Conseil et à jour de leur cotisation annuelle, participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet.
3. Le Conseil peut décerner le titre de membres d'honneur à ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
4. Le Conseil peut décerner le titre de membres bienfaiteurs aux personnes qui versent des dons à l'association.
5. Sont membres juniors les mineurs légalement autorisés par écrit.
ARTICLE 6.2 : ADMISSION - RADIATION DES MEMBRES
1. Admission
L'admission des membres adhérents est décidée par le Conseil. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
2. Radiation
La qualité de membre de l'association se perd par :
a) la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications ;
b) la démission, notifiée au Président par lettre simple ;
c) le décès ;
d) le non renouvellement de l'autorisation parentale pour les membres juniors.
ARTICLE 7 : COTISATIONS - RESSOURCES
1. cotisations
Les membres de l'association contribue à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Règlement intérieur.
2. Ressources
Les ressources de l'association sont constituées des cotisations annuelles et d'éventuelles subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et les règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
L'association est administrée par un Conseil, dans les conditions ci-après définies :
ARTICLE 8.1 : DU CONSEIL
L'association est dirigée par un Conseil de vingt cinq (25) membres maximum, dont un au moins appartient à la Police nationale, pris parmi les membres de l'association.
Ils sont élus par l'assemblée générale au scrutin secret, pour une durée de trois (3) ans.
Pour être membre du Conseil d'administration, il faut être âgé de dix-huit (18) ans au moins et être membre de l'association depuis au moins six (6) mois. Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans. La première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortant sont rééligibles.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable appréciée par le Conseil n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de sa fonction.
ARTICLE 8.2 : REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL
1. Réunions du Conseil
Le conseil se réunit :
a) sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile ;
b) si la réunion est demandée par au moins un quart des membres du conseil.
Les modalités de convocation des membres du Conseil sont déterminées par le règlement intérieur.

2. Délibérations du Conseil
Le Conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est déterminé par le règlement intérieur.
Le conseil délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés dans les conditions définie au règlement intérieur. En cas de partage, la voix du président compte double.
ARTICLE 8.3 : POUVOIRS DU CONSEIL
1. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet, et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.
Le Conseil autorise le président à agir en justice.
Il se prononce sur l'admission et la radiation des membres de l'association dans les conditions définies à l'article 6.2 des présents statuts.
2. Pour l'exercice de ses attributions, le Conseil peut s'adjoindre des compétences de certains membres de l'association, nommés par le Président, pour une durée indéterminée et révocable par lui sans motif. La réunion de ces membres avec le Conseil forme le Comité Directeur.
Les membres du Comité Directeur qui n'appartiennent pas au Conseil participent en tant que besoin aux réunions de ce dernier, avec voix consultative.
Le Comité Directeur est compétent pour établir le Règlement Intérieur.
ARTICLE 9 : GESTION COURANTE DE L'ASSOCIATION
La gestion courante de l'association est assurée par un Bureau, selon les modalités ci-après definies :
ARTICLE 9.1 : DU BUREAU
Le Conseil élit selon les modalités définies au Règlement intérieur, un Bureau, dont la composition comprend :
a) un Président ;
b) deux Vice-présidents ;
c) un Secrétaire ;
d) un Trésorier.
Les membres du Bureau sont élus pour une durée de trois (3) ans. Le Bureau est renouvelable par tiers tous les ans.
ARTICLE 9.2 : ATTRIBUTION DU BUREAU ET DE SES MEMBRES
1. Le Bureau assure la gestion courante de l'association. il se réunit aussi souvent que l'intérêt de cette dernière l'exige, selon les modalités définies au Règlement Intérieur.
2. Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Avec l'autorisation du Conseil, le Président, sous sa responsabilité, peut déléguer ponctuellement et pour une durée limitée ses pouvoirs, à un ou plusieurs mandataires de son choix membre du Conseil.

Le président s'adjoint deux vice-présidents, charger de l'assister dans l'accomplissement de sa mission.
3. Le Secrétaire est chargé des convocations, dans les conditions fixées au règlement intérieur. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
4. Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations.
Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.
Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il ne peut engager, sans l'autorisation préalable et écrite du Conseil, de dépense pour un montant supérieur à la somme de SEPT CENT CINQUANTE (750) Euros. Dans ce dernier cas, si le paiement est effectué au moyen d'un chéquier au nom de l'association, le Trésorier requiert également la signature du Président sur la formule de chèque.
Les limitations définies à l'alinéa précédent sont inapplicables au cas de dépenses résultant de frais de réception et de restauration se rattachant directement ou indirectement à l'activité de l'association telle que définie à l'article 2 des présents statuts.
ARTICLE 10 : DES ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales fonctionnent selon les modalités ci-après définies.
ARTICLE 10.1 : REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
1. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association, à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoir dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à DEUX (2).
2. Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.
3. Les assemblées sont convoquées au nom du président, sur l'initiative du Secrétaire, par lettre simple contenant l'ordre du jour arrêté par le Conseil et adressée à chaque membre de l'association QUINZE (15) jours à l'avance.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
4. Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
5. L'assemblée est présidée par le Président, ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.
6. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l'assemblée.
7. Les délibérations des assemblées se font à main levée. Elles sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.
ARTICLE 10.2 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre exceptionnel par le Président.
2. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du Conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier.

L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du Conseil et au Trésorier.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil, et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale à majorité particulière.
3. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 10.3: ASSEMBLEE GENERALE A MAJORITE PARTICULIERE
1. L'assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.
2. L'assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l'association est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de TRENTE (30) jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
3. Les délibérations de l'assemblée générale à majorité particulières sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er décembre et se termine le 30 novembre de chaque année.
ARTICLE 12 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture des opérations de liquidation, l'actif net est dévolu selon les modalités suivantes :
a) pour les sommes en numéraires, la dévolution s'opère au profit de L'ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE,
b) pour les biens en nature, la dévolution s'opère au profit du CENTRE LOISIRS JEUNESSES DE LA POLICE NATIONALE DE FREJUS-SAINT RAPHAEL.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Comité directeur prévu à l'article 8.3 (2) peut établir un Règlement Intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'association. Ses dispositions s'imposent aux membres de l'association avec la même force que les présents statuts.
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Fait à Fréjus le Samedi 03 décembre 2007

 

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Association Motocycliste de la Police Nationale
LES VAROUDEURS

LE REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB " LES VAROUDEURS "

Le règlement Intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les Statuts du Club.
ARTICLE 1 MONTANT DESS COTISATIONS
ARTICLE 2 CONDITIONS D'ADMISSION
ARTICLE 3 RENOUVELLEMENT D'ADHESION
ARTICLE 4 ACTIONS DU CLUB
ARTICLE 5 EQUIPEMENT MATERIEL DE L'ADHERENT
ARTICLE 6 INSCRIPTION AUX ACTIVITES
ARTICLE 8 REMBOURSEMENT DES FRAIS
ARTICLE 9 ADOPTION DU PRESENT REGLEMENT
ARICLE 10 DISPONIBILITE DU PRESENT REGLEMENT

ARTICLE 1- Montant des cotisations
A ce jour, le montant de la cotisation annuelle est de :
Membre adhérent : 50 Euros.
Membre junior : sur présentation de la carte du C.L.J .
Membre bienfaiteur : toute somme supérieur à 100 Euros.
L'année d'adhésion débute pour l'adhérent, à la date de la dernière assemblée générale et se termine à la date de la prochaine assemblée générale.
L'adhésion doit être réglée au comptant et ne peut faire l'objet de facilités de paiement.
En cas de rupture d'adhésion par l'adhérent ou le Club, l'adhérent ne pourra pas demander un avoir, une ristourne ou un dédommagement sur la période non consommée, sauf circonstances exceptionnelles soumises à l'appréciation du conseil d'Administration.
ARTICLE 2- Conditions d'admission
La personne désirant obtenir le statut d'adhérent devra :
Etre parrainée. Son parrain aura la charge de le guider pour sa première sortie.
De bonne Moralité.

Etre majeure ou représentée par une personne en ayant la responsabilité, remplir une demande d'admission.
Ce formulaire peut être expédié sur simple demande ou retiré auprès du siège social du Club.
Accompagner cette demande de 5 timbres poste au tarif urgent en vigueur, afin de couvrir les frais de duplication et d'envoi de la demande d'adhésion, d'un duplicata des statuts et du règlement intérieur du Club.
Une fois ces documents reçus et après avoir pris pleinement connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur du Club, l'intéressé pourra alors retourner au siège social sa demande d'adhésion accompagnée du règlement de sa cotisation.
Conformément aux statuts, le bureau du Club se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre. La décision devra être examinée au cours de la réunion mensuelle du bureau, à ce jour le 1er vendredi de chaque mois et le résultat communiqué dans les plus brefs délais, soit par envoie postal, soit par Email si le futur adhérent en possède un.
L'admission définitive permettra à l'adhérent de participer aux activités, d'assister aux Assemblées Générales et d'user de son droit de vote au cours de ces Assemblées, s'il a au moins six mois de présence dans le Club.
ARTICLE 3- Renouvellement d'adhésion.
Les conditions sont limitées au règlement du montant de la cotisation voté par l'Assemblée Générale, sauf modifications à apporter à la fiche individuelle et au renouvellement de l'autorisation des parents ou tuteur pour les mineurs.
ARTICLE 4- Actions du Club.
Le Club a pour but de regrouper les motocyclistes adhérents aux statuts, issus du corps de la Police Nationale ou non, dans le but d'organiser des randonnées, excursions et toutes activités qu'elle juge conformes à l'esprit qui l'anime.
Le développement de l'amitié entre ses membres constitue un utile rapprochement entre policiers et non policiers pour une meilleure connaissance des uns par les autres.
ARTICLE 5- Equipement matériel de l'adhérent.
L'adhérent devra posséder :
Un matériel idoine pour participer aux sorties motocyclistes.
Les permis l'autorisant à la conduite du dit matériel.
Les assurances obligatoires mais il est toutefois fortement conseillé de souscrire une assurance " dommages corporels ".
Sa machine devra être conforme aux données constructeur, en parfait état de fonctionnement, particulièrement au niveau des pneumatiques et des organes de sécurité, vérifications et plein étant faits.
Le Club se réserve le droit :
De contrôler les éléments exigés ci-dessus.
De refuser l'accès à une sortie de l'adhérent qui ne répondrait pas aux critères définis, surtout si les responsables estiment que son accès peut être gênant ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
ARTICLE 6- inscription aux activités.
Chaque activité est annoncée par correspondance postale ou électronique aux adhérents qui sont invités à renvoyer un coupon d'inscription et le règlement du coût de la sortie.
L'adhérent qui n'aura pas renvoyé son coupon d'inscription avant la date butoir ou aurait omis d'y joindre son règlement ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un droit sur la sortie et les responsables du Club seront fondés à refuser sa participation.
Sauf circonstance exceptionnelle appréciée par le Président, aucun remboursement de règlement n'aura lieu.
ARTICLE 7- Sécurité et garantie.
Le Club s'engage à assurer un fonctionnement optimal de son activité, en particulier en faisant de son mieux pour proposer des sorties ayant fait l'objet d'une reconnaissance préalable de parcours, en ayant pris les contacts nécessaire pour toutes les questions de restauration et d'hôtellerie.
Le Club ne saurait cependant être tenu pour responsable des déficits constatés ne relevant pas directement de son activité (hôtellerie, restauration, annulation de sortie pour raison climatologique…).
Pour assurer une sécurité maximum de ses adhérents ceux-ci sont placés, selon leur demande et dans la mesure du possible, dans des groupes correspondant à leur apparente capacité à piloter une moto. Ce placement est le résultat d'une évaluation par les responsables du Club, évaluation basée sur les déclarations de l'adhérent.
La responsabilité de chaque groupe est confiée à un Chef de groupe assisté d'un serre File.
L'adhérent en sortie motocycliste devra se conformer aux directives qui lui seront données pour la circulation en groupe. Sauf instruction contraire du Chef de groupe il s'interdira formellement de doubler le Chef de Groupe lui seul fixant la vitesse de circulation.
Dans chaque groupe l'adhérent reste toutefois seul responsable de la conduite de sa machine dans son environnement routier. Toute contravention au code de la route laissera l'adhérent face à ses responsabilités. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir de son appartenance au Club pour minimiser sa faute devant les représentants de l'ordre.
L'engagement de l'adhérent pour une sortie vaut pour la totalité de l'itinéraire. Il ne peut écourter le parcours pour terminer avant le retour à la base de départ sauf, bien entendu, raisons particulières ou graves qui seront appréciées par le Chef de Groupe à qui il fera la demande. En cas contraire, le Club se réserve le droit d'exclure l'adhérent.
Au retour des sorties, un débriefing a en général lieu dans un établissement commercial auprès duquel le Club s'est engagé. L'adhérent devra se faire un devoir de participer à cette partie de la journée.
ARTICLE 7 Bis- Utilisation du fourgon d'assistance
Un fourgon d'assistance peut suivre tout le parcours. En cas de panne ou d'accident, il est possible de monter son engin dedans mais sous la seule responsabilité du propriétaire de la machine et après avoir signé la feuille de décharge.
L'assurance du fourgon prend en charge les dégâts des objets transportés qu'en cas d'accident de ce dernier.
De plus, seules 2 personnes pourront s'asseoir à côté du chauffeur.
ARTICLE 8- Remboursement des frais.
Seront remboursés sur justificatif, pour les besoins internes du Club et sous réserve d'un accord préalable avec le Président ou le Comité de Gestion, les frais de :
Reconnaissance de parcours (frais réels d'essence, un repas sur la base de 15 Euros à ce jour) jugés par le Président ou le Comité de Gestion comme nécessaires à la bonne marche du Club.
ARTICLE 9- Adoption du présent règlement.
Pour application, le présent règlement intérieur est adopté par le Comité de Gestion du Club qui pourra décider de ses modifications selon les besoins du Club.
ARTICLE 10- Disponibilité du présent règlement.
Le présent règlement est mis à la disposition du public sur le site Web du Club www.varoudeurs.net dés son application.
Chaque adhérent peut demander communication des informations personnelles le concernant qui auraient été saisies pour l'établissement d'un fichier informatique à usage strictement interne au Club.

Le présent règlement intérieur a été approuvé et mis en application le 11 décembre 2004.
Modifié par la création d'un article 7 bis approuvé et mis en application le 02 décembre 2006.       Modifié par l’article 1, l’article 2, l’article 6 et l’article 7 bis, approuvé et mis en application le 03 décembre 2007